Dédouanement abusif
La plainte
J'ai reçu un colis contenant 2 livres venant de France pour une valeur totale de 78€. La poste m'a demandé 59.80 de dédouanement pour ce colis. Lorsque je les ai contactés pour me faire rembourser, ai reçu cette réponse :
"Monsieur,
Nous vous remercions pour votre mail concernant les taxes à l’importation.
La douane se base toujours sur les documents qui accompagnent le colis pour procéder au dédouanement. Vous trouverez ci-joint une copie de la déclaration en douane qui se trouvait sur le colis.
Dès lors où les envois postaux sont détenus par la Poste Suisse, les demandes de corrections ultérieures aux dédouanements sont traitées par l’Administration fédérale des douanes. En tant qu’agent de dédouanement, la Poste n’est pas en mesure de procéder à de quelconques corrections dès lors où le dédouanement est considéré comme clos, c’est-à-dire lorsque le dédouanement a été acquitté.
Pour chaque demande de rectification, l’office des douanes perçoit un émolument de CHF 40.00 pour le traitement de la tâche. S’il s’avère que notre service soit mis en cause pour une erreur survenue lors du dédouanement, nous prenons bien entendu l’émolument à nos frais. Dans votre cas, nous avons procédé au dédouanement selon les indications fournies par l’expéditeur et nous ne sommes donc pas en mesure de prendre en charge ces frais administratifs.
Pour cette raison, votre dossier ne sera pas transmis à l'Administration fédérale des douanes.
Si nous demandons une correction, vous ne pouvez récupérer que la TVA en contrepartie de CHF 40.- de frais de dossier. Le montant de la TVA que vous avez payé est de CHF 22.45. Vous comprendrez que ce n’est pas rentable pour vous de demander une correction.
Pour cette raison, le remboursement n'est pas possible. Nous vous recommandons de contacter l’expéditeur.
Je regrette de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande et vous remercie de votre attention."
La déclaration de douane mentionne clairement 2 livres pour un total de 78€, hors la douane a calculé les frais sur 803.32€. et refuse de reconnaître son erreur au vu de la réponse ci-dessus. malgré que j'aie fait parvenir une photo du contenu, copie du paiement, et facture de l'expéditeur.
Je demande donc un remboursement dans les meilleurs délais ainsi que des explications. merci
Les attentes
- Remboursement CHF 59.80.-
- Excuses
- Explications
La réponse
Die Post La Poste La Posta Swiss Post 20.07.2020
Cher client,
Nous vous remercions pour votre message.
Nous comprenons parfaitement votre mécontentement quant à cette situation.
Comme expliqué par le service compétent, les frais sont facturés en fonction des données fournies par l'expéditeur.
Si ces dernières sont erronées, nous vous recommandons de le contacter afin de clarifier la situation.
Merci pour la compréhension.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à nouveau.
Meilleures salutations.
Contact Center Poste CH SA
DIDIER 20.07.2020
Comme vous avez pu vous en rendre compte en lisant la plainte, et si vous avez pris connaissance des documents joints, vous verrez que les informations de l'expéditeur sont claires et que l'erreur vient de vos services.
Je vous demande donc de régler ce problème en conséquence.
Merci
Les attentes
- Remboursement CHF 59.80.-
- Excuses
- Explications
Die Post La Poste La Posta Swiss Post 20.07.2020
Cher client,
Merci pour votre retour.
Dans le document "OW Déclaration douane" , le montant indiqué dans la valeur unitaire est de 786 + 17.32€ de frais de port.C'est la raison pour laquelle le montant total a été calculé à 803,32€.
À titre commercial, nous allons toutefois procéder à un dédommagement.
Pour se faire, nous vous remercions de nous faire parvenir la preuve de paiement reçu lors de l'achat de vos livres ainsi que votre IBAN.
Meilleures salutations
Contact Center Poste CH SA
DIDIER 20.07.2020
Le montant indiqué n'est pas 782 mais 78€. Regardez bien
Les attentes
- Remboursement CHF 59.80.-
DIDIER 20.07.2020
Et vous avez une copie de la facture concernant cet achat
Les attentes
- Remboursement CHF 59.80.-
Die Post La Poste La Posta Swiss Post 20.07.2020
Cher client,
Nous accusons bonne réception de votre dernier message.
Comme expliqué, nous allons procéder au dédommagement.
Pour se faire nous avons impérativement besoin de la preuve de paiement de votre achat ainsi que de votre IBAN.
Nous vous remercions pour la compréhension.
Meilleures salutations
Contact Center Poste CH SA