Double facturation

Jean-Paul Willemin

Chemin de Bel-Air 3

2000 Neuchâtel

[email protected]                                            

                                                                                              SERAFE AG
                                                                                              Organe suisse de perception de la
                                                                                              redevance de radio-télévision
                                                                                              Case postale
                                                                                               8010 Zurich

                                                                                                                             Neuchâtel, le 28.07.2020

PLAINTE

Double facturation redevance 2019   RF-0385-5919-002 et  RF-0449-8483-002

Madame, Monsieur,

Jusqu’au 28 février 2019  j’étais domicilié à l’Avenue de la Confrérie 4 à 1004 Lausanne. Suite à un divorce j’ai emménagé le 2 mars 2019 au Chemin de Bel-Air 3 à 2000 Neuchâtel.

Début avril 2019 la poste ma transmis à ma nouvelle adresse à Neuchâtel la facture Serafe RF-0385-5919-002 qui m’avait été adressée à mon ancienne adresse à l’Avenue de la Confrérie 4 à Lausanne, alors que cela faisait plus d’un mois que je n’y étais plus domicilié. 

Le  26 avril 2019, j’ai eu la très mauvaise idée de payer cette facture Serafe RF-0385-5919-002 de CHF 365.- pour la redevance 2019. Bien naïvement j’avais pensé que comme les fichiers de Serafe sont basés sur les données des offices de contrôle des habitants des communes, Serafe constaterait rapidement que j’avais changé d’adresse et qu’ils la rectifieraient.

Mais juste après, à fin avril, j’ai reçu à Neuchâtel une nouvelle facture Serafe pour la redevance 2019, RF-0449-8483-002 de CHF 365.- correctement adressée cette fois-ci à ma nouvelle adresse à Neuchâtel.

Ne voulant pas payer deux fois la redevance de l’année 2019, j’ai envoyé un émail à Serafe le mardi 28 mai 2019 à 15h09 pour les informer que j’avais déménagé à Neuchâtel et que j’avais déjà payé la facture de la redevance qui m’avait été adressée à Lausanne. J’ai reçu une réponse automatique de Serafe m’indiquant qu’ils traiteraient ma demande dans les plus brefs délais.

Mais je n’ai plus rien reçu de Serafe, donc pas de rappel pour cette facture RF-0449-8483-002. J’ai pensé alors que le problème avait été résolu et je n’ai pas payé cette deuxième facture. Mais j’estimais que Serafe aurait quand même pu avoir la politesse de m’en informer officiellement.

Mais voilà que le 23 mai 2020  Serafe m’a adressé à Neuchâtel une facture pour la redevance de l’année 2020 avec en plus un rappel pour la facture de la redevance de l’année 2019.

Serafe n’a donc jamais pris en compte l’émail que j’avais envoyé le 28.05.19 et pour lequel je n’ai jamais eu d’autre réponse qu’un message automatique de confirmation de réception.

Dans l’impossibilité de régler ce problème par émail, j’ai réussi à atteindre Serafe par téléphone pour me laisser entendre dire que Serafe ne pouvait rien faire et que c’était au contrôle des habitants de régler le problème.

J’ai donc écrit au Service du contrôle des habitants  | Administration rue du Port-Franc 18 | CP 5354 – 1002 Lausanne | T +41 21 315 31 51 et Monsieur Didier Soster | adjoint au chef de service m’a répondu ce qui suit : « Dans la mesure où vos données sont correctement enregistrées dans notre registre des habitants depuis le 28.02.2019 annonce de départ et 02.03.2019 enregistrement de votre départ effectif pour Neuchâtel, nous ne pouvons pas, en toute logique, y apporter des modifications.  Nous vous invitons, par mesure de précaution, à contacter le call-center de Serafe AG (Tél. : 058 201 31 67, [email protected]) afin de leur faire part de la situation, en espérant que Serafe AG procédera aux vérifications nécessaires dans son système d’informations et que vous puissiez disposer, au bout du compte, d’une facture correctement libellée.

Bien entendu, nous adressons copie de ce courriel, à toutes fins utiles, à Serafe AG.

En vous remerciant de votre compréhension et demeurant volontiers à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. »

Le 12 mai 2020 j’ai donc fait parvenir à Serafe une copie de cette réponse du Service du contrôle des habitants de Lausanne en demandant encore une fois à Serafe de me faire parvenir une nouvelle facture pour la redevance pour 2020 n’incluant pas l’année 2019 que j’ai déjà payée.

Mais encore une fois je n’ai reçu aucune réponse de Serafe, autre que leur traditionnel accusé de réception automatique.

Le Service du contrôle des habitants de Lausanne a apporté à Serafe la preuve que je n’étais plus domicilié à Lausanne depuis le 28 février 2019. C’est ce que Serafe demandait pour régler ce problème. Mais depuis, rien, toujours aucune nouvelle de votre part.

En désespoir de cause, le 24 juin 2020 j’ai adressé par recommandé postal une nouvelle demande à Serafe d’annulation de cette double facturation de la redevance 2019. Et bien entendu je n’ai jamais reçu de réponse.

Je trouve la manière d’agir de Serafe pour le moins discutable. Serafe ne tient pas à jour ses fichiers d’adresse et plus d’une année pour régler un simple changement d’adresse ce n’est pas acceptable. En refusant de répondre aux demandes des contribuables, Serafe donne aussi l’image d’une société ayant bien peu de considération pour eux et ne semblant intéressée qu’à leur soutirer le maximum d’argent possible.  Est-ce vraiment digne d’une société affiliée à la confédération ?

Je demande donc encore une dernière fois à Serafe de régler ce problème. Je n’ai pas à payer deux fois la redevance 2019 simplement parce que j’ai déménagé.

En attendant votre réponse, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

                                                                                              Jean-Paul Willemin

• Autre Annulation d'une double facturation