Demande de levée d'anonymat pour avis diffamant

Premier échange avec Google US: Bonjour, Merci pour votre message. Votre demande concerne les données des utilisateurs des services de Google dans l’EEE et/ou en Suisse. Veuillez noter que Google Ireland Limited est le fournisseur de la plupart des services aux consommateurs de Google dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse (y compris Gmail, Drive et YouTube). Cela signifie que les demandes de données de l’EEE et de la Suisse doivent être adressées à Google Ireland Limited. Google Ireland Limited est constituée en Irlande et est régie par le droit irlandais. Google Ireland Limited traitera les demandes légales valides conformément à ses politiques et à la loi applicable. Si vous êtes en mesure d’obtenir un tel processus juridique valide, votre demande doit être adressée à Google Ireland Limited et valablement signifiée conformément aux exigences de service applicables. Après une procédure judiciaire dûment signifiée et valide, Google Ireland Limited informera l’abonné de la demande afin que l’abonné ait la possibilité de s’y opposer. Si l’abonné n’indique pas qu’il contestera la procédure judiciaire et que la procédure judiciaire est par ailleurs sans objet pour Google Ireland Limited, Google Ireland Limited peut produire cette information sensible dans la mesure où elle est disponible dans nos systèmes. L’adresse de Google Ireland Limited est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Vous pouvez également envoyer une copie de courtoisie par courriel à [email protected].