Smartbox prolongée une fois (contre paiement !) et échue --> 100% de la créance perdue ?

Bonjour,

Mieux que tout commentaire, voici l'échange de courriel concernant une smartbox reçue de mes collègues et non utilisée dans le délai :

 Cher Monsieur,

 Nous vous remercions de votre courrier du 26/11/2015 au sujet duquel nous prenons position comme suit.

 La prescription des bons n’est pas réglée expressément par la loi. Compte tenu de la liberté contractuelle en vigueur en Suisse, les parties disposent d’une grande latitude pour ce qui est des conditions de leurs contrats. Pour les marchandises et prestations proposées en grandes quantités, ce sont généralement des conditions standard préformulées qui sont appliquées. Cela réduit d’une part les efforts des parties dans le cadre de la conclusion du contrat, mais assure d’autre part pareillement une égalité de traitement de la clientèle. Il est parfaitement admissible d’assortir une créance de la condition selon laquelle la créance s’éteint si le titulaire de la créance ne se manifeste pas ou ne procède pas à une activité spécifique dans un délai déterminé («condition résolutoire»). La condition prévue dans les Smartbox, au terme de laquelle le droit garanti dans le bon s’éteint dans les 18 mois en l’absence de l'exigence, est donc licite. Dans ce contexte, nous souhaitons vous indiquer qu'il est généralement d’usage de limiter à un an la validité des bons. La durée de validité des Smartbox est donc 50% plus longue que celle habituellement pratiquée.

 Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. 

 Smartbox Team

 --------------------------------------------

--- Original Message ---
From: Iseli Jean-François <[email protected]>
Received: 2015-11-26 08:25:28
To: "[email protected]" <[email protected]>
Subject: RE: ￉change de votre coffret cadeau Smartbox

Madame, Monsieur,

 Même si cette Smartbox est échue (après une prolongation payante par ailleurs), la prestation initiale vous a bien été versée, soit la somme de CHF. *279.90

 Le fait de refuser toute contre-prestation s'apparente à de l'enrichissement illégitime, selon art. 62 à 67 CC, ce que je suis prêt à transmettre à l'association de défense des consommateurs à laquelle je suis affilié (Bon à savoir)

Voir également : http://www.frc.ch/articles/un-bon-cadeau-valable-au-minimum-cinq-ans/  

 Je vous remercie donc par avance de bien vouloir réétudier votre position et de me faire une offre pour un coffret équivalent ou, pour le moins, proche, tant en terme de valeur que de prestations.

 Avec mes remerciements anticipés et mes meilleures salutations.

 Jean-François Iseli

• Echange