La poste facture des frais de douane sans raison et refuse de rembourser
La plainte
J'ai commandé un appareil en France pour une valeur de 350€.
La poste a facturé les frais de douane et TVA pour 50.35 CHF ce qui est normal.
Malheureusement ce n'était pas le bon appareil qui m'a été livré. J'ai donc retourné l'appareil au fournisseur pour qu'il m'envoie le bon modèle.
Le bon modèle a été envoyé mais la poste a a nouveau facturé 50.65CHF de frais de douane et TVA.
J'ai demandé le remboursement puisque j'avais déjà payé les droits de douane et la TVA pour cet appareil mais la poste m'a indiqué qu'elle ne remboursait que la TVA (pas les frais de douane) et demandait 40.- CHF de frais de traitement.
Dans ce cas la TVA se monte à 22.- donc c'est sans intérêt.
Je trouve inadmissible de facturer 2 fois des frais de douane pour le même appareil et de refuser de rembourser cela.
Voici la réponse de la poste:
Monsieur,
Nous vous remercions pour votre mail concernant les taxes à l’importation.
Dans le cas d’un échange de marchandise, vous payer effectivement les fais de dédouanement pour le 2ème colis concernant l’échange si sa valeur est taxable.
Vous pouvez demander uniquement le remboursement de la TVA du 1er envoi en contrepartie de CHF 40.00 .- de frais de dossier. Si le montant de la TVA payée lors du 1er envoi est inférieure à CHF 40.00.-, ce n’est pas rentable pour vous de demander le remboursement.
Pour cette raison, le remboursement n’est pas possible.
Je regrette de ne pouvoir donner une suite à votre demande et vous remercie de votre attention.
Meilleures salutations
M*
Customer Service International
Les attentes
- Remboursement CHF 50.65.-
La réponse
Die Post La Poste La Posta Swiss Post 29.09.2023
Bonjour,
Merci pour votre message
Dans le cadre d'un échange sous garantie, l'expéditeur doit impérativement le déclarer en tant qu'échange ou réparation sous garantie. La notion sous garantie est indispensable car des échanges ou réparations peuvent être facturées.
Si cela n'est pas fait par l'expéditeur, une demande de correction est possible mais seule la TVA sera remboursée contre CHF 40.- de frais de dossier.
Pour cette raison, le remboursement n’est pas possible. Nous vous recommandons de contacter l'expéditeur.
Je regrette de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande et vous remercie de votre attention.
Meilleures salutations