Litige Groupe Mutuel
La plainte
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide ou vos conseils concernant un litige en cours avec l’assureur Groupe Mutuel.
Nous en sommes actuellement à un stade avancé du dossier : après un deuxième recours refusé par Groupe Mutuel. La somme réclamée est de 7125 CHF.
Dans un dernier courrier, nous avons proposé un règlement de la moitié de la somme afin de démontrer notre bonne foi et de trouver une solution équitable. À ce jour, nous n’avons pas obtenu de réponse favorable.
Nb : Nous habitons tous les 2 en France et nous travaillons a Genève. Ma femme est assurée en Suisse, mon fils et moi en France.
Les faits :
Avant la naissance de notre fils en mai 2021, ma femme, assurée chez Groupe Mutuel, a demandé s’il était possible de l’assurer dès sa naissance auprès de cet assureur. Groupe Mutuel a répondu favorablement, nous demandant de remplir les formulaires nécessaires, dans lesquels figurait explicitement que je suis, en tant que père, assuré en France (à la CMU).
Notre fils a ainsi été assuré chez Groupe Mutuel pendant six mois. Cependant, à la suite d’une hospitalisation en France pour une bronchiolite et de l’envoi d’une facture, Groupe Mutuel a décidé unilatéralement de résilier le contrat de notre fils. Ils ont justifié cette résiliation en affirmant qu’un enfant dont le père est affilié en France ne peut pas être assuré en Suisse.
L’assureur nous demande désormais de rembourser environ 7 100 francs suisses, correspondant aux prestations médicales versées durant 6mois. Nous avons formulé deux recours, tous deux refusés. Malgré cela, et avant même que les décisions sur les recours ne soient rendues, Groupe Mutuel a à plusieurs reprises transmis notre dossier à un service de recouvrement (Intrum), ce qu’ils ont eux-mêmes reconnu par la suite comme étant une erreur de procédure.
Ces relances répétées, parfois contradictoires, de Groupe Mutuel et de l’office de recouvrement nous ont fortement affectés. La somme en jeu n’est pas négligeable et les menaces de recouvrement ne font pas partie de notre vécu habituel. Depuis 2021, nous subissons une forte pression psychologique à cause de cette affaire.
Nous avons récemment adressé un dernier courrier, dans lequel nous avons proposé, à titre de geste de bonne foi, de régler la moitié de la somme (50 %), en soulignant que cette situation résulte d’une erreur initiale de l’assureur, qui nous avait pourtant confirmé que l’affiliation de l’un des parents en France ne posait pas de problème.
À ce jour, nous n’avons toujours pas reçu de réponse favorable, et nous sommes dans une impasse.
En vous remerciant sincèrement par avance pour votre attention et pour toute aide que vous pourriez nous apporter.
Les attentes
- Autre Annulation ou remise sur facture à payer
La réponse
Groupe Mutuel 02.06.2025
Notre réponse a été transmise ce jour. Meilleures salutations
Anonyme 14.06.2025
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à votre courrier daté du 10.06.2025.
Nous exprimons par la présente notre insatisfaction quant à votre réponse, qui rejette toute remise ou annulation de la facture en question, sans apporter d'éléments justifiant clairement votre position.
Vous indiquez que l’assurance sociale en France a été sollicitée, mais nous n’avons jamais été informés du contenu de votre demande ni de la réponse qui y aurait été apportée. Nous ne savons donc pas sur quels fondements cette instance aurait décliné toute prise en charge. Aucune preuve ni document n’a été communiqué à ce sujet, ce qui nuit à la transparence du dossier et empêche tout recours cohérent de notre part auprès des autorités françaises.
Vous nous invitez à relancer une demande, mais cela est à notre sens inapproprié, étant donné que cette démarche a déjà été entreprise par vos soins, sans qu’aucun élément ne nous ait été communiqué en retour.
Par ailleurs, vous mentionnez que l’affiliation de notre fils n’a pas pu être maintenue en raison du fait que le père est affilié en France, information que vous dites avoir reçue tardivement. Or, cette information vous a été transmise dès notre courrier daté du 7 mai 2021, soit après l’affiliation de notre fils au 2 mai 2021(jour de la naissance e notre fils), mais avant toute régularisation de votre part. Il s’est ainsi écoulé près de six mois avant que nous recevions une notification de résiliation ou d’incohérence administrative (surtout à la suite d'une hospitalisation de notre fils pour bronchiolite peut être trop couteuse pour vous), période durant laquelle nous avons continué à supporter des frais médicaux en Suisse sans que vous ne nous alertiez.
Nous estimons que :
le traitement du dossier a été négligent et tardif ;
le manque de communication claire et transparente nous a privés de toute capacité d’anticipation ou de recours ;
et que la facturation pendant cette période repose sur des bases incertaines, du fait d’une affiliation que vous avez invalidée par la suite, tout en continuant à produire des prestations facturées.
En conséquence, nous contestons le refus catégorique de toute remise ou annulation, et demandons :
1. La communication immédiate de l’ensemble des échanges que vous avez eus avec l’assurance sociale française concernant notre dossier.
2. La réévaluation ou annulation totale de la facturation sur la période concernée, au vu de l’erreur administrative et du défaut de traitement rapide de votre part.
3. Une clarification écrite des raisons ayant conduit à l’annulation de l’affiliation, avec preuves à l’appui.
Sans réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, nous nous réservons le droit de saisir toute autre instance compétente.
Les attentes
- Remboursement CHF 7125.-
- Explications
- Autre Remise
Groupe Mutuel 01.07.2025
Bonjour, merci d’avoir pris le temps de nous faire part de votre réclamation qui a retenu toute notre attention. Nos services l’ont analysée en détail et une réponse vous a été adressée. Nous restons à votre disposition et vous transmettons nos meilleures salutations.
Anonyme 08.07.2025
Madame, Monsieur,
Vous avez reconnu par écrit dans votre courrier du 30.06.2025 une erreur dans l’affiliation de notre enfant (« Après une nouvelle analyse du dossier, nous constatons que la situation d’assurance en France de son père nous avait effectivement été communiquée Par conséquent, nous aurions dû refuser l’affiliation à la suite de cette communication « ). , et nous avez demandé de nous rapprocher de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Savoie (CPAM 74). Cette démarche a déjà été entreprise : la CPAM a répondu par un refus de remboursement du montant de 3 426,64 francs suisses, comme le prouve le document joint. Ce montant doit donc être annulé sans délai par le Groupe Mutuel, dans la mesure où vous êtes à l’origine de cette situation.
Concernant le montant résiduel de 3 698,36 francs, la CPAM exige certaines factures originales. Nous vous avons contacté à plusieurs reprises pour obtenir ces originaux, en vain. Parmi ces factures les Hôpitaux Universitaires de Genève nous ont confirmé que ces documents ont été directement transmis à votre organisme(cf pièce jointe). Nous vous demandons donc de nous les transmettre dans les plus courts délais, sans quoi la caisse ne pourra statuer. Le Groupe Mutuel devra alors assumer les conséquences de cette impossibilité, à savoir l’annulation totale de ce montant.
Nous joignons à cette plainte :
-la réponse écrite de la CPAM concernant le refus de remboursement du montant de 3426.64 CHF précité,
-un exemple de facture sur lequel il est clairement mentionné que l’original a été transmis à l’assureur, soit Groupe Mutuel,
-la demande écrite de la CPAM concernant l’exigence de factures originales.
Par ailleurs, nous demandons au Groupe Mutuel de prendre contact sans délai avec la CPAM concernant la facture de l’hôpital de Mâcon (France), d’un montant de 1 382,96 euros, qui est à l’origine même de la radiation de notre fils. Cette facture, concernant une période pendant laquelle il était dûment assuré chez vous, a été réglée entièrement par nos soins. Nous demandons le remboursement intégral de ce montant, injustement supporté par notre famille.
Enfin, nous souhaitons exprimer notre profonde fatigue psychologique et administrative liée à ce dossier :
-Nous avons dû analyser des cartons entiers de documents suite à la restitution de notre dossier complet (ma femme était cliente chez vous pendant prés de 10ans) ,
-Nous avons dépensé environ 700 francs suisses en conseils juridiques auprès d’un avocat,
-Nous avons fait appel à un médiateur,
-Et surtout, nous avons été soumis à une pression constante du service de recouvrement Intrum, qui nous a adressé plusieurs courriers de relance alors que notre opposition à votre décision n’avait même pas encore reçu de réponse, ce qui constitue une violation manifeste des procédures.
Ce dossier vous sera également adressé par voie postale avec accusé de réception. Nous attendons désormais un traitement rapide, complet et équitable, incluant :
- l’annulation totale des montants réclamés,
- la prise en charge des frais médicaux payés à tort par notre famille(1382.96euros),
- la reconnaissance écrite des erreurs de traitement dans ce dossier.
Dans l’attente de votre réponse,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Les attentes
- Remboursement CHF 7125.-
- Autre Annulation facture à payer de7125chf
Groupe Mutuel 09.07.2025
Madame, Monsieur,
Votre nouvelle publication a retenu toute notre attention, et nous vous confirmons qu’une réponse écrite vous sera prochainement adressée.
Nous précisons que nous avions tenté précédemment de vous joindre par téléphone, afin de faciliter nos échanges, malheureusement sans succès.
Aussi, nous vous invitons à nous communiquer un numéro de téléphone sur lequel nous pourrons vous atteindre facilement. Ce numéro peut être transmis à l’adresse [email protected].
Nous vous remercions de votre attention et vous présentons nos meilleures salutations.
Anonyme 29.10.2025
Madame, Monsieur,
Je souhaite faire savoir que concernant le litige en cours opposant le Groupe Mutuel et moi-même,
depuis mes derniers échanges avec leurs services, plusieurs mois se sont écoulés sans aucune réponse de leur part. Cette absence de nouvelles me met dans une situation particulièrement difficile, tant sur le plan administratif que psychologique.
Je rappelle qu’il a été clairement indiqué dans un de leur courrier qu’une erreur de leur part avait conduit à la création de cette dette. Dès lors, je réitère ma demande d’annulation complète de celle-ci, le Groupe Mutuel étant, selon les éléments communiqués, pleinement responsable de cette situation.
Je souhaite être tenir informé rapidement de l’avancement de mon dossier. Cette situation me pèse lourdement et j’espère qu’une solution pourra être trouvée dans les plus brefs délais.
Les attentes
- Remboursement CHF 7125.-
- Explications
- Autre 7125
Groupe Mutuel 04.11.2025
Monsieur,
Votre nouvelle plainte a retenu toute notre attention.
Le dossier de votre fils fait l’objet d’un suivi attentif par nos services depuis plusieurs mois. Son règlement nécessite cependant la collaboration de la Sécurité sociale française qui, malheureusement, ne répond à aucune de nos demandes. Soyez assuré que nous mettons actuellement tout en œuvre pour tenter d’établir un contact avec un représentant de l’assurance française.
Par ailleurs, l’évolution du dossier de votre fils est régulièrement communiquée à sa mère, qui était représentante légale du contrat de votre fils, et qui nous adresse ses demandes directement.
Nous espérons pouvoir obtenir prochainement les éléments qui nous font défaut et vous remercions de votre patience.
Meilleures salutations.