Prise en charge des vices de construction de ma cheminée

Madame, Monsieur,

J'ai conclu une assurance "All Risks" auprès de chez vous en 2012. J'ai pris l'option la plus chère à savoir "All-Risks" qui me coûte plus de 1000 CHF par an et qui devait couvrir tous les risques inhérants à ma maison.

Le 02 février alors que ma femme fait du feu dans la cheminée, une odeur acre se répand dans la maison. Il semble que du sagex contenu dans l'isolation des murs ou du plafond se soit en partie décomposé sous l'action de la chaleur accumulée dans la hotte de la cheminée.

Je fais venir le ramoneur qui expertise ma cheminée tous les ans. Il m'interdit de re-faire du feu car d'après lui l'isolation entre la hotte de la cheminée et les murs de la maison n'est pas suffisante.

Il faut donc soit casser la hotte de la cheminée et refaire l'isolation intérieure soit carrément supprimer la cheminée et mettre un poêle par exemple. Les devis sont conséquents : environ 10 KCHF.

J'ouvre en premier un dossier chez vous, mais vous me redirigez vers l'ECA. L'ECA refuse d'entrer en matière car "ils ne remboursent pas les remises aux normes".

Je reviens donc vers vous, l'assurance "All-Risks" d'Helvetia couvrant les "Vices de construction" comme indiqué page 9 des Conditions Générales d'Assurance Clients Privés Batiments Edition Octobre 2012 :

Sont assurés les endommagements destructions et pertes imprévus et survenant subitement, notamment en conséquence de ce qui suit :

"H10. Vices de construction, défauts de matériaux ou erreurs de fabrication "

Je reçois une réponse de votre part m'indiquant :

"...nous nous trouvons malheureusement en présence d'un construction défectueuse qui est manifestement exclue selon l'article H34 des conditions générales qui stipule (cet article prime sur par rapport à l'article H10):

Sont exclus:
Pour les bâtiments: les dommages causés par des affaissements de terrain, le mauvais état du terrain à bâtir, une construction défectueuse, l’entretien insuffisant des bâtiments ou l’omission de mesures de défense;

D'autre part, selon la police d'assurance, le risque incendie n'est pas assuré et l'article B1 ne peut pas être invoqué. C'est la raison pour laquelle, nous vous avons mentionné, le 30.07.2019, les autres articles d'exclusions en relation avec la notion d'incendie que nous réitérons.

A titre d'information, même si la cause avait été assurés, seuls les dommages consécutifs auraient été pris en charge. La réfection de la cheminée et de ses défauts seraient restés à charge du preneur d'assurance."

Je conteste totalement ce point de vue, en effet :

- Il ne s'agit pas couvrir les dégats suite à un incendie, mais bien de corriger des vices de constrution comme l'a bien expliqué l'ECA
- Vous ne pouvez pas explicitement indiquer dans vos conditions générales que vous couvrez les vices de construction et ensuite les exclure. Vous dites ensuite que la clause d'exlusion prime, ce n'est qu'une interprétation de votre part. Interprétation biaisée bien entendu.

Je vous prie donc de bien vouloir assumer vos responsabilitées d'assureur dans cette affaire et de couvrir les frais inhérents à la remise aux normes de mon instalation technique de chauffage auxiliaire.

Salutations.

Pierre Freindorf

• Remboursement CHF 10000.-